Permis de démolir n° PD 09307117C0009 à Sevran

Permis de démolir

N° PD 09307117C0009

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

14 CHEMIN DE LA MARE AUX POUT SEVRAN 93270

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 5

Superficie du terrain

11447 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200011

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse14 CHEMIN DE LA MARE AUX POUT SEVRAN 93270

ParcellesAT 5

Superficie terrain11447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.