Permis de démolir
N° PD 09307121C0002
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
11 RUE DES RAMIERS SEVRAN 93270
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 1
Superficie du terrain
253 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse11 RUE DES RAMIERS SEVRAN 93270
ParcellesCE 1
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.