Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307124C0199
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
SCI TB IMMOBILIER
Adresse du terrain
5 RUE DU PARC SEVRAN 93270
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 255
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TB IMMOBILIER
SIRET92165297000010
SIREN921652970
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse5 RUE DU PARC SEVRAN 93270
ParcellesBZ 255
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.