Déclaration préalable de travaux n° DP 09307124C0157 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307124C0157

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

DSI INVESTISSEMENT AG

Adresse du terrain

12 ALLEE DU CAPITAINE LELIEVR SEVRAN 93270

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 87

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/11/2024

Ouverture du chantier14/11/2024

Achèvement des travaux14/12/2024

👤Demandeur

DénominationDSI INVESTISSEMENT AG

SIRET91009337600010

SIREN910093376

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse12 ALLEE DU CAPITAINE LELIEVR SEVRAN 93270

ParcellesBM 87

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.