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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307122C0104
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE GABRIEL SEVRAN 93270
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 193
Superficie du terrain
541 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier01/12/2022
Achèvement des travaux24/11/2023

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse4 RUE GABRIEL SEVRAN 93270
ParcellesBH 193
Superficie terrain541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant16 m²
Surface habitable issue de transfo16 m²
Surface habitable transformée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.