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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307121C0151
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ALLEE HENRI QUATRE SEVRAN
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 140
Superficie du terrain
143 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/07/2021
Ouverture du chantier19/07/2021
Achèvement des travaux02/06/2022

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse10 ALLEE HENRI QUATRE SEVRAN
ParcellesBT 140
Superficie terrain143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant19 m²
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo19 m²
Surface habitable transformée19 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.