Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307121C0064
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
82 AVENUE VICTOR HUGO SEVRAN 93270
Date d'autorisation
05/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 196
Superficie du terrain
708 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse82 AVENUE VICTOR HUGO SEVRAN 93270
ParcellesBS 196
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant227 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Surface habitable transformée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.