Déclaration préalable de travaux n° DP 09307119C0146 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307119C0146

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SCI JARRASSIER

Adresse du terrain

24 PL GASTON BUSSIERE SEVRAN

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 16

Superficie du terrain

226 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI JARRASSIER

SIRET81112156500014

SIREN811121565

Code postal17580

LocalitéLE BOIS-PLAGE-EN-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse24 PL GASTON BUSSIERE SEVRAN

ParcellesCB 16

Superficie terrain226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo48 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.