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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307119C0094
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 AV DU TRAVAIL SEVRAN 93270
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 205
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse35 AV DU TRAVAIL SEVRAN 93270
ParcellesAD 205
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Surface habitable transformée95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.