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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307118C0142
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE GABRIEL SEVRAN 93270
Date d'autorisation
26/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 195
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/11/2018
Ouverture du chantier26/01/2019
Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse8 RUE GABRIEL SEVRAN 93270
ParcellesBH 195
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Surface habitable transformée110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.