Déclaration préalable de travaux n° DP 09307118C0114 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307118C0114

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

AMANA

Adresse du terrain

10 AV PASTEUR SEVRAN 93270

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 33

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

Ouverture du chantier25/10/2018

Achèvement des travaux18/02/2019

👤Demandeur

DénominationAMANA

SIRET83293495400013

SIREN832934954

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse10 AV PASTEUR SEVRAN 93270

ParcellesBI 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.