Déclaration préalable de travaux n° DP 09307118C0034 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307118C0034

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

VILLA RAPHAEL

Adresse du terrain

35 AV BRUNO BANCHER SEVRAN

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 184

Superficie du terrain

576 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/04/2018

Ouverture du chantier09/06/2019

Achèvement des travaux27/11/2021

👤Demandeur

DénominationVILLA RAPHAEL

SIRET82297554600018

SIREN822975546

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse35 AV BRUNO BANCHER SEVRAN

ParcellesBH 184

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant292 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.