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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307118C0021
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE LUCIEN SAMPAIX SEVRAN
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 102
Superficie du terrain
659 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
178 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse16 RUE LUCIEN SAMPAIX SEVRAN
ParcellesCA 102
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant207 m²
Surface habitable créée178 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.