Déclaration préalable de travaux n° DP 09307116C0114 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307116C0114

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 PLACE GASTON BUSSIERES SEVRAN 93270

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 53

Superficie du terrain

284 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal93190

LocalitéLIVRY GARGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse13 PLACE GASTON BUSSIERES SEVRAN 93270

ParcellesCB 53

Superficie terrain284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant435 m²

Surface habitable issue de transfo435 m²

Surface habitable transformée435 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.