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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307116C0026
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 ALLEE DU MARECHAL GERARD SEVRAN 93270
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 202
Superficie du terrain
708 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal93140
LocalitéBONDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse16 ALLEE DU MARECHAL GERARD SEVRAN 93270
ParcellesBV 202
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.