Déclaration préalable de travaux n° DP 09307115C0115 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307115C0115

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE GALLIENI SEVRAN

Date d'autorisation

26/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 15

Superficie du terrain

451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/12/2015

👤Demandeur

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN-EN-GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse27 RUE GALLIENI SEVRAN

ParcellesAP 15

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.