1. Accueil
  2. Cadastre Sevran
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09307114C0115
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307114C0115
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA GARE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 19
Superficie du terrain
190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse1 RUE DE LA GARE SEVRAN 93270
ParcellesAT 19
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.