Permis de construire n° PC 09307123C0030 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307123C0030

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE ROUGEMONT SEVRAN 93270

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 33

Superficie du terrain

694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

718 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

Code postal93420

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse4 RUE DE ROUGEMONT SEVRAN 93270

ParcellesCB 33

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels1

dont collectifs8

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée718 m²

Surface habitable démolie95 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.