Permis de construire n° PC 09307123C0010 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307123C0010

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE LUCIEN SPORTISS SEVRAN 93270

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 72

Superficie du terrain

230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

Ouverture du chantier02/05/2023

Achèvement des travaux26/05/2023

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse12 RUE LUCIEN SPORTISS SEVRAN 93270

ParcellesAS 72

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant53 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Surface habitable transformée53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.