Permis de construire n° PC 09307123C0002 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307123C0002

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

A.D.J.A.

Adresse du terrain

7-11 ALLEE DE NONNEVILLE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 190

Superficie du terrain

367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

558 m²

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationA.D.J.A.

SIRET90051677400016

SIREN900516774

Code postal93420

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse7-11 ALLEE DE NONNEVILLE SEVRAN 93270

ParcellesBV 190

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée558 m²

Surface habitable démolie108 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.