Permis de construire n° PC 09307122C0018 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307122C0018

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 CHEMIN DE SAVIGNY SEVRAN 93270

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 14

Superficie du terrain

355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal78270

LocalitéNOTRE DAME DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse31 CHEMIN DE SAVIGNY SEVRAN 93270

ParcellesAD 14

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable créée193 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.