Permis de construire
N° PC 09307122C0001
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 AVENUE HOCHE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 163
Superficie du terrain
262 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal93190
LocalitéLIVRY-GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse91 AVENUE HOCHE SEVRAN 93270
ParcellesBN 163
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée235 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.