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Permis de construire
N° PC 09307121C0084
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
ISMA
Adresse du terrain
31 AVENUE GARENNE DE FONTENAY SEVRAN 93270
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 55
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

DénominationISMA
SIREN897762746
Code postal93190
LocalitéLIVRY GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse31 AVENUE GARENNE DE FONTENAY SEVRAN 93270
ParcellesAA 55
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Surface habitable créée143 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.