Permis de construire n° PC 09307120C0062 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307120C0062

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

BRAYAN

Adresse du terrain

7 RUE MARCEL SEMBAT SEVRAN 93270

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 90

Superficie du terrain

642 m²

Logements créés

Surface habitable créée

234 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationBRAYAN

SIRET52433349900027

SIREN524333499

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse7 RUE MARCEL SEMBAT SEVRAN 93270

ParcellesCI 90

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements démolis1

Logements 3 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée234 m²

Surface habitable démolie65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.