Permis de construire n° PC 09307120C0007 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307120C0007

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SCI SVR

Adresse du terrain

12B ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN 93270

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 95

Superficie du terrain

557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

543 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SVR

SIREN418730651

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse12B ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN 93270

ParcellesBS 95

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels1

dont collectifs9

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée543 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.