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Permis de construire
N° PC 09307119C0013
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
SCI DEGEITER
Adresse du terrain
36 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY SEVRAN 93270
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 162
Superficie du terrain
839 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt31/12/2020
Date d'autorisation24/06/2019
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DEGEITER
SIRET48249219600027
SIREN482492196
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse36 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY SEVRAN 93270
ParcellesBA 162
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.