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Permis de construire
N° PC 09307118C0073
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
SCI DU 67 AV GABRIEL PERI MONTFERMEIL
Adresse du terrain
14 RUE LAMARTINE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 68
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU 67 AV GABRIEL PERI MONTFERMEIL
SIRET38426339800016
SIREN384263398
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse14 RUE LAMARTINE SEVRAN 93270
ParcellesBI 68
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.