1. Accueil
  2. Cadastre Sevran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09307117C0044
Permis de construire
N° PC 09307117C0044
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 ALL D ALENCON SEVRAN
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 143
Superficie du terrain
614 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
328 m²
← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse27 ALL D ALENCON SEVRAN
ParcellesBS 143
Superficie terrain614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces6
Surface habitable avant14 m²
Surface habitable créée328 m²
Surface habitable démolie14 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.