Permis de construire n° PC 09307116C0032 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307116C0032

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SCI MIDYAT

Adresse du terrain

11 ALLEE MASSENET SEVRAN 93270

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 135

Superficie du terrain

542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/10/2016

Ouverture du chantier31/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MIDYAT

SIREN808495899

Code postal93190

LocalitéLIVRY-GARGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse11 ALLEE MASSENET SEVRAN 93270

ParcellesBP 135

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée400 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.