Permis de construire n° PC 09307115C0011 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307115C0011

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALL DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 90

Superficie du terrain

425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

434 m²

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse6 ALL DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN

ParcellesBS 90

Superficie terrain425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant9 m²

Surface habitable créée434 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.