Permis de construire n° PC 09307114C0074 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307114C0074

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SEVRAN

Adresse du terrain

10-12 RUE DE L'INDEPENDANCE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 118 · CC 119

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/06/2015

Date d'autorisation03/02/2015

Ouverture du chantier22/06/2015

Achèvement des travaux26/10/2018

👤Demandeur

DénominationSEVRAN

SIRET80417270800013

SIREN804172708

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse10-12 RUE DE L'INDEPENDANCE SEVRAN 93270

ParcellesCC 118 · CC 119

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant665 m²

Surface habitable créée280 m²

Surface habitable démolie665 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.