Permis de construire n° PC 09307114C0058 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307114C0058

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 B RUE AUGUSTIN MOREAU SEVRAN 93270

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 73

Superficie du terrain

411 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/04/2015

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier22/04/2015

Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS-18E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse28 B RUE AUGUSTIN MOREAU SEVRAN 93270

ParcellesAA 73

Superficie terrain411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée98 m²

Surface habitable démolie25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.