Permis de construire n° PC 09307114C0056 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307114C0056

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SMAA

Adresse du terrain

23 ALLEE DE LA SMALA SEVRAN 93270

Date d'autorisation

26/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 199

Superficie du terrain

845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

580 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/01/2017

Date d'autorisation26/11/2014

Ouverture du chantier23/02/2015

Achèvement des travaux26/01/2017

👤Demandeur

DénominationSMAA

SIREN800412876

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse23 ALLEE DE LA SMALA SEVRAN 93270

ParcellesBS 199

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements démolis1

Logements 3 pièces2

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée580 m²

Surface habitable démolie91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.