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Permis de construire
N° PC 09307114C0028
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALL DU CANAL SEVRAN
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 14
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/11/2016
Date d'autorisation03/07/2014
Ouverture du chantier27/01/2015
Achèvement des travaux09/11/2016

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse2 ALL DU CANAL SEVRAN
ParcellesBT 14
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.