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Permis de construire
N° PC 09307114C0013
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 ALL HENRI QUATRE SEVRAN
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 97
Superficie du terrain
195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014
Ouverture du chantier27/09/2014

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse15 ALL HENRI QUATRE SEVRAN
ParcellesBT 97
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.