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Permis de construire
N° PC 09307113C0058
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
7 AV DU CHANVRE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 64
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse7 AV DU CHANVRE SEVRAN 93270
ParcellesBL 64
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Surface habitable créée1250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.