Permis de construire n° PC 09307113C0035 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307113C0035

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ALLAÃÂE DE CONTI SEVRAN 93270

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 32

Superficie du terrain

1648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier21/02/2014

Achèvement des travaux17/12/2014

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse3 ALLAÃÂE DE CONTI SEVRAN 93270

ParcellesBS 32

Superficie terrain1648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.