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Permis de construire
N° PC 09307112C0069
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ALLA‰E HENRI QUATRE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 62
Superficie du terrain
626 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

Code postal93420
LocalitéVILLEPINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse12 ALLA‰E HENRI QUATRE SEVRAN 93270
ParcellesBT 62
Superficie terrain626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.