Permis d'aménager n° PA 09307115C0001 à Sevran

Permis d'aménager

N° PA 09307115C0001

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 ALL D ALENCON SEVRAN

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 222 · BS 223

Superficie du terrain

1545 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

Code postal92340

LocalitéBOURG-LA-REINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse42 ALL D ALENCON SEVRAN

ParcellesBS 222 · BS 223

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.