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Permis d'aménager
N° PA 09307116C0001
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 ALL D ALENCON SEVRAN
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 16
Superficie du terrain
1017 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2016
Ouverture du chantier24/11/2017
Achèvement des travaux12/10/2018

👤Demandeur

Code postal92340
LocalitéBOURG-LA-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse40 ALL D ALENCON SEVRAN
ParcellesBS 16
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.