Permis de construire n° PC 07667416D0003 à Sévis

Permis de construire

N° PC 07667416D0003

Ville de Sévis · 76850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVIS

Adresse du terrain

RTE D AUFFAY SEVIS 76850

Date d'autorisation

24/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 269

Superficie du terrain

3821 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/01/2017

Ouverture du chantier12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIS

SIRET21760674800010

SIREN217606748

Code postal76850

LocalitéSEVIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSévis (76674)

Code postal76850

AdresseRTE D AUFFAY SEVIS 76850

ParcellesAB 269

Superficie terrain3821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.