Permis de construire n° PC 07667413P0004 à Sévis

Permis de construire

N° PC 07667413P0004

Ville de Sévis · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU BEAU SOLEIL - VC N 6 LOT N 2 SAÃÂAÃÂ©VIS 76850

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 348

Superficie du terrain

1898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/02/2015

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier13/06/2014

Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LAÃÂAÃÂšS-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSévis (76674)

Code postal76850

AdresseIMP DU BEAU SOLEIL - VC N 6 LOT N 2 SAÃÂAÃÂ©VIS 76850

ParcellesAB 348

Superficie terrain1898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.