Permis de construire n° PC 07667412P0006 à Sévis

Permis de construire

N° PC 07667412P0006

Ville de Sévis · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOSC HAMEAU DU BOSC SEVIS SEVIS 76850

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 326

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier04/04/2013

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSévis (76674)

Code postal76850

AdresseRUE DU BOSC HAMEAU DU BOSC SEVIS SEVIS 76850

ParcellesAC 326

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.