Permis d'aménager
N° PA 06452317P0001
Ville de Sévignacq · 64160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE RD 42 SEVIGNACQ 64160
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 10
Superficie du terrain
12998 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT-FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSévignacq (64523)
Code postal64160
AdresseROUTE RD 42 SEVIGNACQ 64160
ParcellesZS 10
Superficie terrain12998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.