Permis de construire
N° PC 0645232500001
Ville de Sévignacq · 64160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVIGNACQ
Adresse du terrain
PLACE DE LA CHENAIE PALU SEVIGNACQ 64160
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 457
Superficie du terrain
12182 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNACQ
SIRET21640523300018
SIREN216405233
Code postal64160
LocalitéSEVIGNACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSévignacq (64523)
Code postal64160
AdressePLACE DE LA CHENAIE PALU SEVIGNACQ 64160
Parcelles0B 457
Superficie terrain12182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant227 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.