Permis de construire
N° PC 06452320P0007
Ville de Sévignacq · 64160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MORLAAS SEVIGNACQ 64160
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1040
Superficie du terrain
1775 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal64160
LocalitéSEVIGNACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSévignacq (64523)
Code postal64160
AdresseROUTE DE MORLAAS SEVIGNACQ 64160
Parcelles0C 1040
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface commerce créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.