Permis de construire n° PC 06452317P0002 à Sévignacq

Permis de construire

N° PC 06452317P0002

Ville de Sévignacq · 64160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1650 ROUTE DE MORLAAS SEVIGNACQ 64160

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 986

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

Code postal64160

LocalitéSEVIGNACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSévignacq (64523)

Code postal64160

Adresse1650 ROUTE DE MORLAAS SEVIGNACQ 64160

Parcelles0C 986

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.