Permis de construire
N° PC 06452312P0018
Ville de Sévignacq · 64160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM TELECOM SEVIGNACQ 64160
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 31
Superficie du terrain
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal64160
LocalitéSEVIGNACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSévignacq (64523)
Code postal64160
AdresseCHEM TELECOM SEVIGNACQ 64160
ParcellesZO 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.