Permis d'aménager
N° PA 06452219L0001
Ville de Sévignacq-Meyracq · 64260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 934 SEVIGNACQ MEYRACQ 64260
Date d'autorisation
03/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 497 · 0D 498 · 0D 502
Superficie du terrain
7000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/04/2020

👤Demandeur

Code postal64260
LocalitéSEVIGNACQ MEYRACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSévignacq-Meyracq (64522)
Code postal64260
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 934 SEVIGNACQ MEYRACQ 64260
Parcelles0D 497 · 0D 498 · 0D 502
Superficie terrain7000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.