Déclaration préalable de travaux n° DP 06452221L0002 à Sévignacq-Meyracq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06452221L0002

Ville de Sévignacq-Meyracq · 64260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

280 ROUTE DE BESCAT SEVIGNACQ MEYRACQ 64260

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 174

Superficie du terrain

281 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

Code postal64260

LocalitéREBENACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSévignacq-Meyracq (64522)

Code postal64260

Adresse280 ROUTE DE BESCAT SEVIGNACQ MEYRACQ 64260

Parcelles0D 174

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.